Processus administratif d’ONG impliquée dans le tourisme

Processus de gestion de l'enregistrement et l'inscription des activités temporaires des agences représentatives d'ONG étrangères impliquées dans la recherche, les échanges et la coopération en matière de tourisme (Règlement du procès)


Afin de procéder à l'enregistrement de l'établissement de bureaux de représentation de diverses ONG étrangères impliquées dans la recherche, les échanges et la coopération en matière de tourisme, cette procédure est formulée, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des activités domestiques des organisations non gouvernementales à l’étranger.

I. Responsabilités et portée
Les organisations non gouvernementales à l'étranger désignent les organisations sociales non gouvernementales à but non lucratif telles que les fondations, les groupes sociaux et les groupes de réflexion qui sont légalement établis à l'étranger. Selon le Catalogue des domaines et projets, des organisateurs des activités domestiques des organisations non gouvernementales étrangères (2017) publié par le Bureau de gestion d’ONG étrangères du Bureau de la sécurité publique municipales de Shanghai,le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai a la responsabilité de superviser les activités des ONG étrangères dont le contenu est la recherche, l'échange et la coopération en matière de tourisme étranger. Il est responsable de l'examen, de l’orientation et de la supervision de l’établissement des agences représentatives à Shanghai, l’enregistrement des modifications, l’enregistrement des activités temporaires des ONG étrangers impliquées dans le tourisme étranger.

II Enregistrement des agences représentatives d'ONG étrangères impliquées dans la recherche, l'échange et la coopération en matière de tourisme
  (1) Enregistrement de l'établissement
  1. Conditions d'application
Les ONG étrangères dont les projets commerciaux sont la recherche, les échanges et la coopération en matière de tourisme étranger, qui demandent l'inscription et l’établissement des agences représentative à Shanghai, doivent d'abord s'adresser au Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai pour soumettre la demande. Les conditions suivantes doivent être remplies:
  (1) Légalement établi à l'étranger;
  (2) Capacité d'assumer indépendamment la responsabilité civile;
  (3) Les organisations sociales non gouvernementales à but non lucratif, propices au développement d'entreprises de bien-être public;
  (4) Subsister à l'étranger pendant plus de deux ans et mener des activités réelles;
  (5) Autres conditions prévues par les lois et règlements administratifs.
  2. Procédure d'application
  (1) Les ONG étrangères soumettent une demande écrite au Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai et fournissent le matériel nécessaire.
  (2) Le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai examinera la demande après avoir reçu les documents correspondants.
  (3) Pour celles dont la demande a l'intention d’être approuvée, le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai doit consulter le Bureau de gestion des organisations non gouvernementales étrangères de Shanghai du Bureau de la sécurité publique de Shanghai et délivrer un document de consentement écrit à l'organisation non gouvernementale étrangère dont la demande est approuvée.
  3. Matériels d'application
  (1) Formulaire d’inscription / d’enregistrement des activités temporaires des agences représentatives d’ONG étrangères (tableau 1);
  (2) Documents certifiant l’établissement légalement à l'étranger;
  (3) Statuts d'ONG étrangères;
  (4) Documents certifiant la subsistance d’ONG étrangères à l'étranger pendant plus de deux ans et des activités réelles menées.

  (2) Modification de l’enregistrement
Si le nom, le représentant en chef, le domicile, le champ d'activité, le domaine d'activité, l'unité de supervision des entreprises, etc. d'une organisation représentative d'une ONG étrangère impliquée dans la recherche, les échanges et la coopération touristiques changent, une demande doit être soumise au Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai:
  1. Soumettez une demande et fournissez les documents suivants:
  (1) Formulaire de demande d'enregistrement de modification d'agences représentatives d'ONG à l'étranger (tableau 2);
  (2) Documents certifiant le changement d'ONG étrangères.
  2. Le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai examinera la demande après avoir reçu les documents correspondants.
  3. Le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai délivre des documents de consentement écrit aux ONG étrangères dont les demandes ont l'intention d'être approuvées.

III. Enregistrement des activités temporaires des agences représentatives d'ONG étrangères impliquées dans la recherche, les échanges et la coopération en matière de tourisme
  1. Conditions d'application
Les ONG étrangères qui n'ont pas établi de bureaux à Shanghai pour mener des activités temporaires telles que la recherche, les échanges et la coopération en matière de tourisme étranger, doivent d'abord soumettre une demande auprès du Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai et doivent remplir les conditions suivantes:
  (1) Légalement établi à l'étranger;
  (2) Elle devrait être réalisée en coopération avec les organes de l'État, les organisations populaires, les institutions publiques et les organisations sociales (ci-après dénommées partenaire chinoise) en Chine.
  2. Procédure d'application
  (1) Les ONG étrangères soumettent une demande au Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai et fournissent le matériel nécessaire.
  (2) Le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai examinera la demande après avoir reçu les documents correspondants.
  (3) Pour celles dont la demande a l'intention d’être approuvée, le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai doit consulter le Bureau de gestion des organisations non gouvernementales étrangères de Shanghai du Bureau de la sécurité publique de Shanghai et délivrer un document de consentement écrit à l'organisation non gouvernementale étrangère dont la demande est approuvée.
  3. Matériels d'application:
  (1) Formulaire d’inscription / d’enregistrement des activités temporaires des agences représentatives d’ONG étrangères (tableau 1);
  (2) Documents certifiant l’établissement légalement à l'étranger;
  (3) Accord écrit entre l'ONG étrangère et le partenaire chinois;
  (4) Les documents approuvés du partenaire chinois;
  (5) Documents pertinents tels que le nom, l'objet, la région et la durée des activités temporaires.

IV. Supervision et orientation des activités habituelles
Le Bureau municipal de la culture et du tourisme de Shanghai a des obligations d'orientation et de supervision pour les agences représentatives des organisations non gouvernementales étrangères chargées de la recherche, les échanges et de la coopération en matière de tourisme, y compris la prestation de tous les services dans les affaires, la fourniture des commodités et des services nécessaires, l’établissement d'un mécanisme de communication d'un état normal, la compréhension des activités de l'année précédente et les plans pour l'année suivante.

V. Contact
  Heures de travail: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) 9:00-11:30, 14:00-17:30
  Numéro de téléphone: 021-23118185, 021-23118191
  Email: smta_gjc01@163.com
  Adresse du bureau: Bureau de la culture et du tourisme de Shanghai, 9e étage, n°100, rue de Dagu, Shanghai



Annexe 1: Formulaire d’inscription / d’enregistrement des activités temporaires des agences représentatives d’ONG étrangères

Annexe 2: Formulaire de demande d'enregistrement de modification d'agences représentatives d'ONG étrangères

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